FRITEC vous accompagne avec le dernier règlement F-GAS 2024/573.
La nouvelle F GAS III 2024/573 est applicable en France depuis le 11 mars 2024.
Ce nouveau règlement vient abroger le règlement précédent (UE) 517 /2014, qui était à l’époque dans une démarche de « phase down ».
Le nouveau règlement 2024/573 s’inscrit lui dans une logique de « phase out », donc une élimination complète de tous les gaz Fluorés d’ici 2050.
L’ambition affichée de la commission européenne étant de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique et le premier continent Zéro pollution.
Les principales modifications du nouveau règlement visent l’ensemble des fluides fluorés (HFC, HFO, HFE), en établissant un nouveau calendrier de réduction des quantités de fluides fluorés mises sur le marché, ainsi que la refonte des interdictions sectorielles.
Les prochaines échéances majeures à venir.
Pour la réfrigération fixe :
À retenir pour la maintenance :
À compter du 01.01.2025, Interdiction de tous les fluides à effets de serre Fluorés avec un GWP>=2500, pour la maintenance de tous les équipements de réfrigération sauf fluide régénéré ou recyclé jusqu’au 01.01.2030*.
À compter du 01.01.2032, Interdiction de tous les fluides à effets de serre Fluorés avec un GWP>=750, pour la maintenance des équipements de réfrigération fixe (exclus les Chillers ) sauf fluide régénéré ou recyclé *.
*Ces interdictions ne s’appliquent pas aux équipements militaires et/ou aux applications de refroidissement de produits à des températures inférieures à -50°C.
Pour les Refroidisseurs (CHILLERS)
Pour la Climatisation et PAC
À retenir pour la maintenance :
À compter du 01.01.2026, Interdiction de tous les fluides à effets de serre Fluorés avec un GWP>=2500, pour la maintenance des équipements de conditionnement d’air et PAC sauf fluide régénéré ou recyclé jusqu’au 01.01.2032.
Formation et Certification des techniciens
Les attestations de capacité ne seront plus valables à vie et les détenteurs actuels de l’attestation de capacité devront valider une remise à niveau au plus tard dans 5 ans soit avant le 12 Mars 2029.
Les futures attestations de capacités seront elles, valables pour une durée de 7 ans et seront sujettes à remise à niveau périodique.
Confinement et Contrôles d’étanchéités
Les contrôles d’étanchéités sont étendus sans délais aux gaz Fluorés et notamment les HFO.
L’offre FRITEC 2024, répond en tous points à ces nouvelles exigences réglementaires, et résolument orientée vers les fluides bas GWP.
N’hésitez pas à solliciter nos équipes, qui restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires, et qui pourrons vous accompagner dans tous vos projets « bas GWP ».